Conditions générales de vente

CGV E-shop

Mise à jour : 24 novembre 2023

Article 1 – Champ d’application

Le Vendeur crée, fabrique et commercialise des bijoux composés de pierres et/ou métaux précieux (« Produits »). Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’applique à toute commande de Produits passée sur le E-shop par un client non-professionnel (« Client »). Elles sont communiquées au Client avant la validation de commande et leur acceptation est matérialisée par une case à cocher. Les CGV et la confirmation de commande constituent l’intégralité du contrat de vente.

Article 2 – Produits : catégories et caractéristiques

Deux catégories de Produits sont proposées à la vente : les Produits en stock en quantité limitée et prêts à être livrés et les Produits non disponibles en stock chez le Vendeur au jour de la commande et fabriqués uniquement sur commande du Client.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les Produits disponibles à la vente.

Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites dans des fiches-produit. Le Vendeur fait ses meilleurs efforts pour fournir des fiches-produit détaillées et pour que les Produits soient fidèles aux photographies des Produits visibles sur le E-shop. Toutefois, le Client est informé, qu’eu égard au mode de présentation numérique (notamment paramètre d’écran du Client ou encore éclairage lors du shooting), l'impression perçue de la représentation photographique des Produits puisse ne pas correspondre avec exactitude aux Produits livrés. S’agissant de créations artisanales, les Produits peuvent présenter des irrégularités de finition, des différences de taille et/ou de couleur inhérentes au type de fabrication, celles-ci ne pouvant pas être considérées comme des défauts ou non-conformités. Toute autre spécificité d’un Produit sera mentionnée sur directement sur la fiche-produit.

Article 3 – Commande

Avant de valider la commande des Produits accessibles dans la rubrique « mon panier », le Client renseigne avec exactitude l’adresse complète de livraison, ses nom/prénom, téléphone et adresse email de contact.

Le paiement s’effectue par carte bancaire ou le biais d’un prestataire de services de paiement et emporte validation définitive de la commande pour le Client. Le Vendeur qui utilise un outil de paiement sécurisé n’a pas accès aux informations confidentielles relatives au paiement.

Le Client reçoit un email de confirmation de commande contenant le numéro et récapitulatif de la commande (Produit(s) commandé(s), quantité, prix), frais de livraison, confirmation du paiement, délai et adresse de livraison, CGV en vigueur au jour de la commande).

Article 4 – Annulation de commande

Par le Client. Le Client bénéfice d’un droit de rétractation qu’il doit exercer dans les 14 jours suivant la date de livraison des Produits (art. L.221-18 C. conso). Le Client informe le Vendeur en envoyant un email à contact@averseparis.com en précisant le numéro de commande et le(s) Produit(s) qu’il souhaite retourner. Le Vendeur accuse réception de la demande de retour et informe par email le Client de l’adresse à laquelle renvoyer le(s) Produit(s). LE CLIENT INSERE DANS LE COLIS UN BON DE RETOUR MENTIONNANT LE NUMERO DE COMMANDE ET SES COORDONNEES. LE CLIENT DOIT EFFECTUER L’ENVOI DANS LES 14 JOURS FRANCS SUIVANT LA NOTIFICATION DE RETRACTATION, EN COLIS-SUIVI AVEC SIGNATURE. LES FRAIS DE RETOUR ET LE RISQUE DU TRANSPORT DES PRODUITS RETOURNES SONT SUPPORTES PAR LE CLIENT. IL LUI EST CONSEILLE D’UTILISER LE TRANSPORTEUR D’ORIGINE. LE VENDEUR N’ACCEPTE PAS LES COLIS ADRESSES EN PORT DÛ. LES PRODUITS, POUR ETRE REPRIS PAR LE VENDEUR, DOIVENT ETRE RETOURNES DANS LEUR CONDITIONNEMENT ET EMBALLAGE D'ORIGINE EN PARFAIT ETAT, NON- UTILISES/OUVERTS/ALTERES/ABIMES. A réception des Produits et après contrôle de conformité par le Vendeur, le Client reçoit un email de confirmation de retour. Pour les Produits retournés de manière conforme, il est remboursé de la totalité des sommes payées (prix d’achat des Produits retournés et frais de livraison) dans les 14 jours.

Si le Client souhaite échanger un Produit, il doit le renvoyer au Vendeur dans le cadre de la présente procédure de rétractation et procéder à une nouvelle commande.

Par le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de refuser et/ou annuler toute commande, en tout ou partie, avant ou après envoi de la confirmation de commande, pour motif légitime tel que : indisponibilité de Produits, quantité de Produits anormalement élevée pour une consommation personnelle, marchandise bloquée à la douane, fraude, litige existant avec le Client, non-respect des CGV, ou encore tout incident de paiement.

Article 5 –Indisponibilité de Produits

En cas d’épuisement du stock, mais également pour les Produits fabriqués sur commande de difficultés d’approvisionnement de pierres et/ou métaux précieux les composant ou encore d’impossibilité de fabrication, le Client est informé par email et le Vendeur choisit soit d’annuler la commande pour le(s) Produit(s) indisponible(s), soit de proposer au Client la livraison d’un produit équivalent ou d’attendre un réapprovisionnement. Le Client est libre de refuser. En cas d’annulation de commande, le Client est remboursé dans les 14 jours ouvrés.

Article 6 - Prix

Le prix de vente est indiqué en Euros et inclut la TVA.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier, à tout moment, les prix des Produits sur le E-shop, sans que les modifications ne s’appliquent aux commandes en cours.

Les frais de livraisons qui s’ajoutent aux prix des Produits sont affichés au Client avant la validation de commande.

Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des Produits jusqu'au parfait encaissement de leur prix, en ce compris les frais de livraison.

Article 7 – Livraison

Conditions de transport. Transporteur : DHL – Territoire : monde (sauf restrictions spéciales sur certaines zones).

Les frais de livraison sont à la charge du Client ; France : 12€, UE : 15€, hors UE et DROM-COM : 35€

Si le Client souhaite être livré à des adresses différentes, il doit passer des commandes distinctes.

Délais de livraison. Ils varient selon le pays de livraison et la catégorie de Produits. Pour les Produits en stock cela peut prendre en moyenne entre 2 et 10 jours ouvrés en fonction du pays de livraison. Pour les Produits fabriqués sur commande, la prise en compte du délai de fabrication implique que la mise à disposition pour le Client soit décalée pour atteindre un maximum de 6 semaines. Le Vendeur ne sera pas tenu responsable de délais additionnels dus aux formalités de dédouanement.

Dédouanement pour les pays de destination situés hors Union européenne et pour les DROM-COM. Le Client est qualifié d’importateur des Produits. Il lui appartient de vérifier, auprès des autorités locales, la possibilité d’importer et d’utiliser les Produits qu’il souhaite commander. Les formalités douanières sont effectuées par le Vendeur au nom et pour le compte du Client. Toutefois, la livraison est effectuée sur une base DAP (taxe de livraison non payée), ce qui signifie que le Client doit s’acquitter de TOUS FRAIS ET DROITS DE DOUANE, TOUS DROITS D’IMPORTATION ET TOUTES TAXES EXIGIBLES. Ces frais additionnels peuvent varier considérablement selon le pays de destination et dépendent notamment du prix, de la nature des produits, du poids et des dimensions du colis. Le Vendeur dispose des statuts REX et EA qui permettent de lever les barrières tarifaires (droits de douanes) et non tarifaires (formalités) avec les pays signataires d'accords de libres échanges avec l’Union Européenne. Pour bénéficier de ces avantages, c'est au client de contacter les autorités douanières de son pays avec ses coordonnées, son numéro de colis et sa facture où figurent les mentions nécessaires à cet allégement douaniers. Pour plus d’informations : https://www.douane.gouv.fr/fiche/liste-des-accords-et-preferences-unilaterales-de-lunion-europeenne

Livraison partielle. Le Vendeur se réserve le droit d’effectuer des livraisons partielles.

Responsabilité. Le Vendeur ne pourra pas être tenu responsable d’une impossibilité de livraison due à une adresse erronée indiquée par le Client ou à son absence. Si le transporteur facture des frais additionnels pour une seconde présentation, le Client les supporte en totalité.

Réception du colis. Il appartient au Client de vérifier, à la réception du colis, l’état et la conformité des Produits livrés. En cas de détérioration ou de défaut apparent, le Client le mentionne sur le bordereau de livraison et en informe le Vendeur par email à contact@averseparis.com, avec tous les justificatifs, en vue d’obtenir, le cas échéant, le remplacement du Produit.

Retard de livraison. Tout retard de livraison devra être signalé par le Client dans les meilleurs délais au Vendeur qui effectuera une enquête auprès du transporteur. Le Client peut enjoindre au Vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception de livrer dans un délai raisonnable. Si ce 2^e délai n’est pas respecté, et sauf cas de force majeure, le Client peut demander l'annulation de sa commande et le remboursement intégral des sommes payées, en lui notifiant par une seconde lettre recommandée avec accusé de réception, le remboursement devant intervenir par virement bancaire dans les 14 jours francs suivant la réception de cette notification. Le Client reconnaît qu’il ne pourra prétendre à aucune indemnité ou dommage-intérêt, autre que le remboursement des sommes déjà versées.

Article 8 - Garanties sur les Produits

Les Produits sont garantis contre les éventuels défauts de conformité et vices cachés dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code civil, sans garantie commerciale additionnelle. Les garanties sont accordées exclusivement au Client et ne sont pas transmissibles.

Garantie légale de conformité (articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation)

Le professionnel vendeur doit livrer un bien conforme au contrat. A défaut il est responsable des défauts lors de la délivrance, mais également de tout ceux résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsqu’elle est à la charge du contrat ou sous sa responsabilité.

Un bien est conforme lorsqu’il est soit :

- propre à l’usage habituellement attendu d’un bien similaire, qu'il correspond à la description du vendeur et posséder les qualités présentées en échantillon ou modèle ; qu’il présente les qualités qu’un consommateur peut légitimement attendre suite aux déclarations publiques du vendeur, producteur ou représentant (publicité, étiquetage, etc.,). Les déclarations de ces deux derniers professionnels ne lient pas le vendeur lorsque celui-ci ne les connaît pas et n’est pas en mesure légitime de les connaître.

- présente les caractéristiques définies par les parties ou être propre à l’usage spécial recherché par l’acheteur, connu du vendeur et accepté.

L’action en garantie de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien. Tous les défauts de conformité apparaissant pendant les 2 ans suivant l’achat sont présumés exister.

Le consommateur ne peut pas faire jouer la garantie de conformité dans trois cas : lorsqu’il avait connaissance du défaut au moment de contracter ; lorsqu’il ne pouvait ignorer le défaut au moment de contracter ; lorsque le défaut résulte de matériaux qu’il a lui-même fournis.

Lorsqu’il y a défaut de conformité, le professionnel propose au consommateur le remplacement du bien ou sa réparation. Le choix dépend du consommateur, sauf lorsque celui-ci engendre pour le professionnel des coûts disproportionnés.

Le consommateur peut obtenir la résolution du contrat ou sa réfaction si le défaut est majeur et que le délai de la solution choisie excède 1 mois à partir de la demande ou qu’aucun moyen n’est réalisable.

Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) :

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

La garantie légale couvre tous les frais entraînés par les vices cachés. Le professionnel n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même, mais des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie. Le défaut doit être antérieur à la vente et rendre les produits impropres à l'usage auquel ils sont destinés.

L'acheteur a le choix : rendre la chose et se faire restituer le prix ; garder la chose et se faire rendre une partie du prix. Le délai pour agir est de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Toute réclamation faite au titre des garanties est adressée par email à contact@averseparis.com avec les coordonnées du Client, le numéro de commande et une description détaillée du problème avec photographies nettes. Le Vendeur contacte le Client dans les meilleurs délais pour lui indiquer la procédure à suivre. Aucun Produit ne peut être retourné au Vendeur sans son autorisation écrite préalable. Le Produit devra être impérativement retourné par le transporteur initial en colis-suivi dans son conditionnement et emballage d'origine. Le Client supporte les frais et les risques du transport retour. A la réception du Produit, le Vendeur réalise un contrôle de conformité du Produit. Si la non-conformité est reconnue par le Vendeur, à son choix, il propose le remplacement, la réparation du Produit ou son remboursement. Sur justificatif, les frais de retour du Produit non-conforme seront remboursés au Client.
AUCUNE GARANTIE NE S'APPLIQUE EN CAS D'UTILISATION, ENTRETIEN NON CONFORME DES PRODUITS, à savoir sans que cette liste ne soit limitative : l’usure due à l’utilisation régulière, la perte d’un article, et de manière générale en cas de non-respect de la notice.

Article 9 – Responsabilité

Le Vendeur n’est pas responsable dans le cas où l’inexécution de ses obligations résulterait d’un cas de force majeure, tel que défini par le code civil et la jurisprudence française, ou d’un manquement du Client. Le Vendeur ne sera pas tenu responsable d’une non-conformité des Produits aux besoins du Client, ni de dommages indirects ou immatériels, ou frais découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du Produit. En tout état de cause, si sa responsabilité devait être engagée, elle serait limitée au montant de la commande litigieuse.

Article 10 - Propriété industrielle et intellectuelle

Les marques AVERSE, les modèles de bijoux ainsi que tous les contenus reproduits sur le E-shop sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction ou exploitation, ou tout en partie de l’un ou plusieurs de ces éléments, sur quelque support que ce soit à d’autres fins que pour un usage personnel dans un but non commercial est interdit est strictement interdite.

Article 11 – Divers

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV, étant entendu que seules les CGV en vigueur au jour de la validation de commande s’appliquent. Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGV était annulée, les autres dispositions demeureront en vigueur et ladite clause sera remplacée par une clause valide. Le fait de ne pas revendiquer l’une des dispositions des CGV n’empêche pas de s’en prévaloir par la suite et ne saurait constituer une renonciation aux droits qu’elle expose.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles du Client communiquées au Vendeur sont traitées conformément à la charte de données qui est communiqué au Client et qu’il accepte au même titre que les CGV par une case à cocher.

Article 13 - Litiges

Les CGV sont soumises à la loi française.

En cas de réclamation, le Client adresse un email à contact@averseparis.com avec ses coordonnées, le numéro de commande et le détail du manquement reproché et ses justificatifs.

Le Client est informé que la Commission européenne met à disposition des consommateurs de l’Union européenne une plateforme de résolution des litiges en ligne accessible à :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage

En cas d’échec de solution amiable ou de médiation, tout litige relatif à la formation, à l'exécution et à l'interprétation des présentes CGV sera de la compétence exclusive de la juridiction française compétente.